Augmentation des frais relatifs au système SEDAR proposées par les ACVM

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Le 21 novembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis et demandé une consultation du projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (le Règlement 13‑102).

Dans cet avis, les ACVM proposent une augmentation des droits relatifs au système pour SEDAR+ sur cinq ans, nécessaire pour rapprocher davantage les produits tirés des droits relatifs au système des coûts de fonctionnement projetés des systèmes pancanadiens.

En 2019, les ACVM ont proposé de simplifier la structure des droits relatifs au système en plus d’éliminer les droits applicables à certains types de dossier et d’introduire de nouveaux droits. Les modifications au Règlement 13-102 ont été instaurés lors de la mise en service de SEDAR+ en juillet 2023.

Les ACVM ont déclaré qu’en vertu de cette nouvelle structure, les modifications aux droits relatifs au système jumelées à l’évolution des tendances en matière de dépôts, se sont traduites par une baisse de 18 % des produits annuels tirés de ces droits pour l’exercice 2024.

Alors que les recettes ont diminué, les ACVM ont fait face à une hausse des coûts de la main-d’œuvre pour les services informatiques, soit une progression de 35 % à 45 % entre 2021 et 2024 en raison de facteurs incluant des dépenses technologiques plus élevées et un besoin accru d’atténuation des risques de cybersécurité. Les ACVM s’attendent à ce que ces coûts continuent d’augmenter au cours des prochaines années.

Majoration proposée des droits relatifs au système

Pour faire face à l’augmentation des charges d’exploitation, les ACVM proposent d’augmenter les droits relatifs au système sur cinq ans :

• hausse de 60 % des droits relatifs au système en novembre 2025
• hausse de 3 % chacune des quatre années suivantes

Quelles seront les répercussions de ces changements sur vous?

Les ACVM ont déclaré que la première année, cette augmentation représenterait moins de 2 500 $ pour 95 % des organisations déposantes et inscrites et moins de 1 000 $ pour 85 % d’entre elles durant la première année.

Entre-temps, les ACVM examinent des façons d’améliorer l’efficacité opérationnelle des systèmes pancanadiens et élaborent un plan stratégique à long terme tenant compte de l’utilisation d’outils technologiques de pointe et de modèles d’exploitation différents.

Vous pouvez lire le texte complet de l’Avis de consultation des ACVM qui présente un tableau détaillé des droits relatifs au système.

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